CONDITIONS générales de vente
Bienvenue sur notre page des Conditions Générales de Vente ! Retrouvez ici toutes les informations sur les termes et conditions de vos achats chez LOGISVERT.
Vous êtes sur la page des Conditions Générales de Vente (CGV) de LOGISVERT, votre spécialiste du poêle à granulés en Normandie. En accédant à notre site et en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
Informations de Contact
LOGISVERT
Adresse : 20 Impasse des Antes, 14190 CAUVICOURT
Téléphone : 02 31 50 10 10
Email : site.logisvert@gmail.com
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par LOGISVERT, incluant la vente, la pose et l’entretien des poêles à granulés.
Article 2 – Produits et Services
LOGISVERT propose une gamme de poêles à granulés ainsi que des services de pose et d’entretien. Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur notre site.
Article 3 – Commande
La commande est validée dès réception du paiement intégral du prix. LOGISVERT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 – Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). LOGISVERT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site. Le client garantit à LOGISVERT qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et LOGISVERT ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.
Article 7 – Installation et Entretien
La pose et l’entretien des poêles à granulés doivent être réalisés par des techniciens certifiés de LOGISVERT. Les conditions spécifiques à ces services sont détaillées dans les devis fournis au client.
Article 8 – Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 9 – Garantie
Les produits vendus par LOGISVERT bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client.
Article 10 – Responsabilité
LOGISVERT ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de LOGISVERT sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 11 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site de LOGISVERT sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LOGISVERT. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 12 – Données Personnelles
LOGISVERT s’engage à protéger les données personnelles des clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Pour plus de détails, consultez notre [Politique de Confidentialité](lien vers la politique de confidentialité).
Article 13 – Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question ou information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter à :
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20 Impasse des Antes, 14190 CAUVICOURT
Téléphone : 02 31 50 10 10
Email : site.logisvert@gmail.com
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